Conditions générales de vente
En vigueur le 31 août 2026
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1 · Objet
Les présentes conditions régissent la vente du logiciel Batipro, destiné à la gestion des entreprises de bâtiment et de travaux publics, par ⟨RAISON SOCIALE — à compléter⟩ (« l'éditeur ») à toute entreprise ou personne qui en fait l'acquisition (« le client »). Le règlement du prix vaut acceptation.
2 · L'éditeur
| Raison sociale | ⟨RAISON SOCIALE — à compléter⟩ |
|---|---|
| Adresse | ⟨ADRESSE — à compléter⟩ |
| RC | ⟨REGISTRE DE COMMERCE — à compléter⟩ |
| NIF | ⟨NIF — à compléter⟩ |
| NIS | ⟨NIS — à compléter⟩ |
| Article d'imposition | ⟨AI — à compléter⟩ |
| Contact | +213 561 38 83 20 (WhatsApp) |
Les mentions d'identification de l'éditeur seront portées ici avant la première vente. D'ici là, l'éditeur se joint au numéro ci-dessus, qui est le canal réel de l'assistance.
3 · Ce qui est vendu
Le client acquiert une licence d'utilisation perpétuelle : elle est achetée une fois et ne se loue pas. Il n'existe qu'un seul produit, sans échelle de formules.
| Programme + application | 800 000 DA — le poste de bureau (Windows ou macOS) et les téléphones du chantier (Android), un seul dossier |
|---|---|
| Programme seul | 500 000 DA — Windows ou macOS, pour le bureau |
| Application seule | 300 000 DA — Android, pour le terrain |
Chaque licence comprend neuf postes, douze mois de mises à jour et l'assistance décrite à l'article 9. Les prix s'entendent en dinars algériens, hors taxes applicables au jour de la facturation.
4 · L'essai
Toute installation neuve ouvre un essai de quatorze jours, complet et sans engagement : aucune licence, aucun compte et aucun réseau ne sont requis pour s'en servir.
Au terme de l'essai, le logiciel passe en lecture seule. Il ne s'éteint pas et ne retient rien : tout ce qui a été saisi reste consultable, imprimable et exportable. Seule l'écriture de nouvelles données attend l'activation d'une licence.
5 · Commande, paiement et livraison
Le règlement s'effectue en espèces, par chèque ou par virement bancaire. La facture est émise au nom du client, avec les mentions légales requises.
La livraison consiste en la remise d'une clé de licence de la forme BATI-XXXX-XXXX-XXXX-XXXX, communiquée dès encaissement. Le client la saisit dans Réglages ▸ Licence ; le premier poste s'y rattache immédiatement. Le logiciel lui-même se télécharge librement depuis ce site avant tout paiement.
Aucune somme n'est demandée avant que le client ait pu faire tourner le logiciel sur ses propres chantiers pendant quatorze jours.
6 · Les postes
Une licence couvre neuf postes. Un poste est occupé au moment où il active la clé, et le dixième est refusé. Le remède est alors de libérer un poste — un ordinateur remplacé, un téléphone rendu — et non d'acheter une seconde licence. L'éditeur procède à cette libération sur simple demande. Des postes supplémentaires peuvent être ajoutés à la licence existante, au tarif en vigueur.
7 · Les mises à jour
La licence donne droit à douze mois de mises à jour à compter de l'achat. Passé ce délai, le client peut renouveler ce droit pour une nouvelle période.
Un droit aux mises à jour expiré n'arrête pas le logiciel. Le client continue de travailler indéfiniment sur la version qu'il possède ; il cesse simplement de se voir proposer les versions suivantes. Le renouvellement s'ajoute au temps restant lorsqu'il est anticipé, plutôt que de le remplacer.
8 · Les données du client
Le client est et demeure seul propriétaire des données saisies dans le logiciel. Elles résident sur son matériel et, s'il active la synchronisation, sur un serveur qu'il crée à son nom et qu'il possède. L'éditeur n'y a pas accès. Le détail figure dans la politique de confidentialité.
L'export intégral du dossier est disponible en permanence, quel que soit l'état de la licence. L'éditeur ne conditionne jamais la restitution des données à un paiement.
La sauvegarde des données relève du client. Le logiciel lui en fournit les moyens ; l'éditeur ne détient pas de copie de secours de son dossier.
9 · Assistance
L'assistance est fournie par téléphone et par WhatsApp au numéro indiqué à l'article 2, aux heures ouvrables. Elle couvre l'installation, la mise en route, l'usage des modules et la correction des anomalies. Un guide complet est intégré au logiciel et consultable hors ligne.
10 · Garantie et responsabilité
L'éditeur garantit que le logiciel est conforme à la description faite sur ce site et corrige, sans frais, les anomalies qui lui sont signalées pendant la période de mises à jour.
Le logiciel est un outil de gestion. Il calcule ce que le client lui demande de calculer à partir de ce que le client y saisit. Il ne se substitue ni au comptable, ni au bureau d'études, ni aux obligations déclaratives de l'entreprise ; la vérification des documents émis incombe au client. La responsabilité de l'éditeur ne saurait excéder le montant réglé au titre de la licence concernée.
L'éditeur ne répond pas des dommages tenant à une cause qui lui est étrangère : perte de matériel, défaillance du réseau, indisponibilité d'un service tiers, ou absence de sauvegarde du côté du client.
11 · Rétractation et remboursement
L'essai de quatorze jours donne accès à la totalité du produit avant tout engagement financier ; il tient lieu de période d'évaluation. Une licence activée n'est donc pas remboursable, sauf défaut avéré du logiciel que l'éditeur ne parviendrait pas à corriger dans un délai raisonnable, auquel cas le prix est remboursé au prorata du temps de licence restant.
12 · Propriété intellectuelle
Le logiciel, son code, sa documentation, sa marque et son identité visuelle demeurent la propriété de l'éditeur. La licence confère un droit d'usage ; elle n'emporte aucun transfert de propriété. La revente, la location, la redistribution et la rétro-ingénierie du logiciel sont interdites.
13 · Durée et résiliation
La licence est perpétuelle et ne se résilie pas d'elle-même. L'éditeur ne peut la suspendre qu'en cas d'usage manifestement frauduleux — clé diffusée publiquement, tentative de contournement du décompte des postes — et après avoir prévenu le client. Une telle suspension ne prive jamais le client de l'accès à ses propres données ni de leur export.
14 · Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit algérien. En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les juridictions compétentes de ⟨WILAYA — à compléter⟩.
15 · Modifications
L'éditeur peut modifier les présentes conditions pour les ventes à venir. Les conditions applicables à une vente sont celles en vigueur au jour de son règlement, telles que publiées ici, la date en tête de page faisant foi.